information legal et acCeptation

• Les presents dispositions régulent l’usage du service du portail de Internet(dorénavant, le ‘Portail’) que CONTRACT TECHNICAL DOORS met à disposition des utilisateurs de Internet.
• CONTRACT TECHNICAL DOORS, avec siege social en Cartagena Carretera La Union, KM 4.400 et C.I.F número B30885909 est inscrit dans le Registre du Commerce de Murcia, Tome 3049,Folio 107,Feuille MU-85733, première inscription.
• L’access au site est gratuite sauf dans le relative à le coût de la conecion à travers de la réseau de télécommunication fournie par le distributeur d’acces recruté par les utlisateurs. Certains services sont exclusivés pour nos clients et leurs acces est limité.
• L’usage du Portail attribute la condition de utilisateur du Portail(dorénavant le’Usageur’) et implique l’acceptation de tous les conditions compris en ces Mentions Légales. La prestation de services du Portail a une durée limitée au moment quand l’usageur est conecté au Portail ou a quelque service que à travers du même sont facilités. Donc, l’Usageur doit lire attentivement les presentes Mentions Légales dans chaque une des occasions en que il se propose à utilizer le Portail, car cet avec ses conditions d’usage colectées dans les presents Mentions Légales peuvent connaîtres des modifications.
• Quelques services du Portail accesibles pour les usageurs d’internet o exclusivement pour les clients de CONTRACT TECHNICAL DOORS peuvent être soumis à conditions particuliers, réglamentations et indications que, en son cas, remplacent, complètent et/ou modifient les presents Mentions Légales et doivent être acceptées par le Usageur avant de commençer la prestation du service correspondant,

• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 

• Tout les contenus dans le Portail, comprenant par ces à titre ènonciatif, les textes,potos,graphiques, images, icônos, technologie, software, links et autres contenus audiovisuelles ou sonores, aussi comme leur design graphique et code source(donéavant, les ‘Contenu’) sont propriété intellectuelle de CONTRACT TECNICAL DOORS ou de tiers, sans que ses peuvent être cédés à l’Usageur aucun des droits d’explotation reconnús par la réglementation en viguer en matiére de propriété intellectuelle sûr les mêmes, sauf quelles que sont sctrictement necéssaires pour l’usage du Portail.
• Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont titularité de CONTRACT TECHNICAL DOORS ou de tiers,sans que se peut comprendre que l’acces au Portail attribute aucun droit sûr les marques précités, noms commerciaux et/ou signes distincitfs.
• CONDITIONS D’USAGE DU PORTAIL

• 1 GÉNÉRAL

• L’Usageur est obligué à faire un usage correct du Portail conformément à la Loi et les presents Mentions Légales. L’Usageur reponderá à CONTRACT TECHNICAL DOORS o à tiers de qualqun dommage et prejudges que pourraient ces causer comme consequence du infraction au obligation.
• Il est completement interdit l’usage du Portail avec des objectifs illicites de biens ou interest de CONTRACT TECHNICAL DOORS ou de tiers o que de tout maniére surchargent,endommagent ou désactivent les réseaux, serverus et autre materiel informatique (hardware) ou produits et applications informatiques(software) de CONTRACT TECHNICAL DOORS ou de tiers.

• 2 CONTENUS

• L’Usageur s’engage à utilizer les Cotenus conformément à la Loi et les presentes Mentions Légales, aussi comme les autres conditions, reglamentations et indications que en son cas pourraient être d’application de conformité avec les disposition de la clause 1. Avec de carácter simplement énonciatif, l’Usageur d’accord avec la régulation en viguer devra de s’abstenir à:
• a) Reproduir,copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenu sauf dans les cas autorisés au Loi ou expressément consenti par CONTRACT TECHNICAL DOORS ou par qui a la titularité des droits d’explotation en son cas.
• b) Reproduir ou copier pour usage privé les Contenus que peuvent être considerés comme Software ou Base de Données conformément à la loi en viguer en matiére de propriété intellectuelle, aussi comme sa communication publique ou la mise à disposition de tiers quand ces actions impliquent nécessairement la reproduction par l’Usageur ou d’un tier.
• c) Extraire et/ou reutiliser la totalité ou une partie considérable des Contenus intégrantes du Portail, aussi comme des bases de données que CONTRACT TECHNICAL DOORS met a disposition des Usageurs.

• 3 FORMULAIRES DE COLLECTE DES DONNÉES

• Sans prejudge du disposé dans la clause 5 des presents Mentions Légales, aussi comme dans les politiques de confidentialité accessible depuis le Portail et que pourraient résulter aplicables en chaque momento, l’utilisation de certains services ou des demandes dirigées à CONTRACT TECHNICAL DOORS sont conditionnées à la exécution préleable du correspondant enregistrement d’Usageur.
• Tout l’information que l’Usageur facilite à travers des formulaires du Portail à les effets antérieures ou autres devra être véridique. À ces effets, l’usageur garantit l’authenticité de tous les données q’il communique et maintiendra l’information facilitée à CONTRACT TECHNICAL DOORS parfaitement actualisée de maniére q’elle répond. en tout moment, à la situation réelle d’Usageur, En tous les cas, l’Usageur sera l’unique resposable des manifestations fausses ou inexactes et du prejuges que cause à CONTRACT TECHNICAL DOORS ou à tiers par l’information facilitée.

• 4 INTRODUCTION DE LIENS AU PORTAIL

• L’usageur d’Internet qui veut introduire des liens depuis ses proprés sites Web au Portail devra remplir avec les conditions que se detaillent ensuite, sans que le méconnaissance des mêmes évite les responsabilitées derivées de la Loi.
• a) Le lien seulement liera avec la home page ou page principale du Portail mais ne pourrá la reproduir en aucun cas (online liens,copie des textes, graphiques,etc)
•    b) Sera complètement interdit, d’accord à la réglementation applicable en vigeur en chaque moment, établir frames ou cadres de tous types que enveloppent le Portail ou permettent la visualisation des Contenus à travers des adresses d’Internet différentes aux Portail et, en tous les cas, quand les Contenus peuvent être visualisés avec des contenus étrages aux Portail de maniére que: (I) produit ou peut produire d’erreur, confusion ou tromperie dans les usageurs sûr la véritable provenance du service ou Contenus;(II) suppose un act de comparaison ou imitation déloyal; (III) sert à exploiter la réputation de la marque et prestige de CONTRACT TECHNICAL DOORS; ou (IV) de tous les maniéres que résulte interdit par la régulation en vigeur.
• c) Se réalisent pas depuis la page que introduit le lien aucun type de manifestation fausse, inexacte ou incorrecte sûr CONTRACT TECHNICAL DOORS, leurs partenaires, employés, clients ou sûr la qualité des services que prête.
• d) En aucun cas, s’exprimira dans la page oú le lien est situé que CONTRACT TECHNICAL DOORS a prêté son consentement pour l’insertion du lien ou que d’autre maniére sponsorise,collabore,vérifie ou surveille les services du expéditeur.
• e) Est interdit l’usage de tous les marques, graphique ou mixte ou tout le sign distinctif de CONTRACT TECHNICAL DOORS dans la page du expéditeur sauf que en les cas permis par la loi ou expressement autorisé par CONTRACT TECHNICAL DOORS et toujours que est permis, en ces cas, un lien directe avec le Portail en la maniére établie en cete clause.
• f) La page que établit le lien devra respecter loyalement la loi et ne pourra en tout cas disposer ou relier avec des contenus propres ou de tiers que: (I) êtant illicites,nocifs ou contradictoires au bonne moral et aux bonnes coutumes (pornographique,violents,racistes etc); (II) induisent ou peuvent induire dans le Usageur la fausse conception de que CONTRACT TECHNICAL DOORS abonne,appuie, s’adhère ou de tout la maniére soutient l’idées, manifestations ou expressions,licites ou illicites,du expéditeur; (III) résultant inappropiés o upas pertinentes avec l’activité de CONTRACT TECHNICAL DOORS referant à le lieu, contenus et thématique du site web du expéditeur.

• EXCLUSION DE RESPONSABILITÈ

• 1 DE LA INFORMATION

• L’accès au Portail n’implique l’obligation pour part de CONTRACT TECHNICAL DOORS de verifier la veracité,exactitude, adéquation,pertinence, exhaustivité et actualité de l’information fournie à travers du même. Les contenus de cette page sont de carácter general et ne constituent, la prestation d’un service de aucun type.
• CONTRACT TECHNICAL DOORS est pas responsable des décisions prises par la suite de la information suministrée dans le Portail même pas des dommages et préjudices produits dans l’Usageur o tiers avec la raison de actions que ayant comme unique fondament l’information obtenue dans le Portail.
• 2 DE LA QUALITÉ DU SERVICE
• L’accès au Portail n’implique l’obligation par CONTRACT TECHNICAL DOORS de controller l’absence de virus,vers ou quelque autre type d’element informatique nocif. C’est correspondant au Usageur,en tous cas, la disponibilité des outils appropiées pour la détection et desinfection de programmes informatiques nocifs.
• CONTRACT est pas responsable des dommages produits dans le materiel informatique du Usageurs ou des tiers Durant la prestation du service du Portail.

• 3 DE LA DISPONIBILITÉ DU SERVICE

• L’accés au Portail demande de services et fournitures de tiers, inclus le transport à travers de réseaux de télécommunications quelle fiabilité, qualité et continuité et fonctionament ne correspond pas à CONTRACT TECHNICAL DOORS. Donc, les services fournises à travers du Portail peuvent être suspendus, cancelés ou resulter inaccesibles, avec caractére préalable ou simultané à la prestation du service du Portail.
• CONTRACT TECHNICAL DOORS est pas responsable des dommages ou prejudices de quelque type produits dans l’Usageur que causent de defauts ou déconnexions dans le réseaux de telecommunication que produisent la suspensión, annulation ou interruption du service du Portail durant la prestation du même ou avec caractére préalable.

• 4 DES CONTENUS ET SERVICES LIÉS À TRAVERS DU PORTAIL

• Le service d’accès au Portail inclut dispositifs techniques de liens, annuaires et inclus d’instruments de recherché que permettent au Usageur acceder à autres pages et portails de Internet (dorenavant,’ SITES LIÉS’). En ces cas, CONTRACT TECHNICAL DOORS agit comme prestateur de services d’intermediation conformement l’article 17 de la LOI de 12 de julliet, de Services de la Societé de la Information et le Commerce Electronique (‘LSSI’) et seulement será responsable des contenus et services suministrés dans les Sites Liés dans la measure en que ayant connaîsance effective de la illégalité et a pas desactivé le lien avec la dilligence raisonnable.Dans l’hypothèse où l’Usageur considère qu’exist un Site Lié avec contenus illicites ou inappropiés pourra le communiquer à CONTRACT TECHNICAL DOORS conformemènt avec le processus et l’effets etabliés dans la clause 6, sans que dans aucun cas cette communication entraîne l’obligation de retirer le correspondant lien.
• Dans aucun cas, l’existance de Sites Liéns doit présupponer l’existance d’accords avec les responsables ou titulaires des mêmes, pas même, la recommendation, promotion ou identification de CONTRACT TECHNICAL DOORS avec les manifestations, contenus ou services fournis.
• CONTRACT TECHNICAL DOORS ne connaît pas les cotenus et services des Sites Liés et donc est pas responsable par les dommages produits par l’illégalité, qualité, obsolescene, indisponibilité, erreur et inutilité des contenus et/ou services des Sites Liés pas même quelque autre dommage qui n’est pas directement imputable à CONTRACT TECHNICAL DOORS.

• PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES

• Pour plus d’information sûr le traitement de ses données personnelles dans le Portail dirigez-vous à la Politique de Confidentialité.

• COMMUNICATION D’ACTIVITÉS DE CARACTÈRE ILLICIT ET INAPPROPIÉ
• En le cas de que l’Usageur ou quelque autre usageur de Internet aurait la connaîsance de que les Sites Liés renvoyent à pages dont contenus ou services sont illicites, nocifs, dénigrants, violents ou contraire à la moral pourrá contacter avec CONTRACT TECHNICAL DOORS indiquant les suivantes extrêmes:
• a) Données personnelles du communiquant: nom, addresse, nùmero de téléfono et addresse de Mail.
• b) Description des faits que révèlent le caractère illicit ou inappropié du Site Lié.
• c) Dans l’hypothése de violation de droits, comme propriété intellectuele et industrielle, les données personnelles du titulaire du droit violé quand est une personne différente du communiquant. Et aussi devra apporter le titre que accrédite la légitimation du titulair des droits et, en son cas,le titre de representation pour agir par compte du titulaire quand est une personne différent du communiquant.
• d) Déclaration exprese de que l’information contenue dans la réclamation est exacte.
• La reception par CONTRACT TECHNICAL DOORS de la communication prevu en cette clause ne supposera, conformemènt le dispose dans la LSSI, la connaïsance effective des activités et/ou contenus indiqués par le communiquant.
• Aussi, devra apporter le titre qui accrédite la legitimation du titulair des droits et, en cet cas, le titre de répresentation pour agir par compte du titulair quand est une personne différente du communiquant.
• LÉGISLATION
• Les presentes Mentions Légales se régissent en tout et chaque un de ses extrêmes par la Loi espagnole.

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